La loi n° 2004-575 sur la confiance en l’économie numérique (LEN), est le texte de référence. Le principe est que la communication au public par voie électronique est « libre et l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans un but de protection de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et pour la sauvegarde de l’ordre public ».

Plus concrètement, la loi 143 du 22 juin 2004 proscrit la publicité non sollicitée - spamming - par e-mail, sans avoir obtenu le consentement préalable des destinataires (opt-in).
Les parlementaires ont limité cette restriction aux particuliers, pour lesquels un consentement préalable à recevoir des messages publicitaires est requis.

Pour les professionnels, (Strategi-e-mailing), les parlementaires ont refusé d’étendre la loi aux personnes morales non inscrites au RCS, donc encore moins - d'interdire l'e-mailing vers les sociétés immatriculées :

il ne s'agit pas de particuliers.

La loi stipule que les entreprises conservent la possibilité d’adresser des messages publicitaires à leurs clients pour des "produits et services analogues". Chez Kalidea Pulse, nous promouvons une entreprise, ses produits et ses services, sérieusement, auprès de cibles exclusivement professionnelles.

Nos fichiers sont issus d'annuaires professionnels publics, ou encore d'adresses mises en ligne pas les intéressés.
Conformément à la loi, "détenteur de fichiers commerciaux déjà constitués", nous sollicitons un consentement par courrier électronique, dès notre 1er envoi (opt-out). C’est le "désabonnement" : simple, immédiat et efficace. S’effacent ainsi de nos bases des centaines de contacts, qui passent en « liste rouge ». Aucun nouveau message n'est à craindre…

Enfin, concernant l'identification de l'expéditeur, l’article 20 de la loi du 22

juin 2004 affirme que « toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne », doit pouvoir être clairement identifiée comme telle.
Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée".
Nos messages html portent le logo visible de l'annonceur, et ses coordonnées.
Cette identification plait à nos clients : elle distingue leurs vrais messages, professionnels et clairs, des spams.
En outre, elle assure un taux d'ouverture de mail 10 fois supérieur !

En conclusion, la loi n'a d'objectif qu'un ménage draconien des mails, pour privilégier ceux, clairement identifiés, ayant une valeur ajoutée professionnelle. Pour le plus grand bénéfice des clients ou prospects, pouvant accéder rapidement à des informations utiles.